Conditions générales de vente

En vigueur au 05/02/2024
La société Harmony Glow, immatriculée au Registre du 
Commerce et Sociétés de Thionville sous le numéro 93764353400012, Représentée par Louis Moniot en qualité de Mr le greffier Coillard. Adresse du courrier électronique : harmony.glow.fr@gmail.com

Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société Harmony Glow basée à Helling.
Celle-ci propose des articles de cosmétiques.
Article 2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes
applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et
d'expédition. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes
l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou
droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne
relèvent pas du ressort de la société Harmony Glow. Ils seront à votre charge et relèvent de votre
entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et
organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects
auprès de vos autorités locales. Toutes les commandes quelles que soient leurs origines sont
payables en euros. La société Harmony Glow se réserve le droit de modifier ses prix à tout
moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de
la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de la société
Harmony Glow jusqu'au paiement complet du prix. Attention : dès que vous prenez possession
physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits 
vous sont transférés.

Article 3 - Commandes
Vous pouvez passer commande sur Internet : à l'adresse URL : https://harmony-glow.fr. Les informations
contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus
tard au moment de la validation de votre commande. La société restauration et passion se réserve le droit
de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison
que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de
difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet harmony-glow.fr suppose l'adhésion aux présentes
Conditions Générales d'Utilisations. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion
pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la
transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra
signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de votre
commande et des présentes Conditions Générales d'Utilisations, vous sera communiqué via
l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 - Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. Le
règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Carte Bancaire.

Nous travaillons avec les leaders mondiaux du paiement en ligne : shoppay. Le débit de la
carte est effectué au moment de l'ordre de la commande.

Article 6 - Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous
disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour
exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les retours
sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce
cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut
être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge. En cas
d'exercice du droit de rétractation, la société Harmony Glow  procédera au remboursement des
sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le
même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Exception au droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de
rétractation ne s'applique pas à : La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du
délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du
consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. La fourniture de biens ou de
services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du
professionnel et susceptible de se produire pendant le délai de rétractation. La fourniture de biens
confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. La
fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. La fourniture de
biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés
pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. La fourniture de biens qui, après avoir
été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles. Les
transactions sont conclues lors d'une enchère publique. La fourniture d'un contenu numérique
non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès
du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site restauration-passion.fr et dans la limite des
stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de
disponibilité chez nos fournisseurs. En cas d'indisponibilité de produit après passage de votre
commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée
et aucun débit bancaire ne sera effectué. En outre, le site Internet harmony-glow.fr n'a pas vocation
à vendre ses produits en quantités importantes.
Article 8 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande,
dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. En cas de retard d'expédition, un
mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison
qui vous a été indiqué. Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison,
vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies
à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre-temps, vous recevez le produit, nous
procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L
138-3 du Code de la Consommation. En cas de livraisons par un transporteur, la société
restauration et passion ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une
indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. Pour vous assurer que votre
colis sera livré correctement et que vous le recevez dans les délais que nous annonçons, veuillez
vous assurer que votre adresse est correctement inscrite et qu'elle comprend tous les
renseignements pertinents et/ou requis. L'utilisation d'abréviations, de numéros de rue, de

numéros d'immeuble ou d'appartement corrects et d'informations sur les itinéraires (le cas
échéant) est essentielle pour assurer une livraison en temps voulu. Nous n'assumons aucune
responsabilité pour les envois perdus, égarés ou mal livrés si l'adresse fournie est incorrecte ou
mal saisie au moment de l'achat. Toutes les commandes sont sujettes à un temps de traitement
distinct, à l'exception du temps qu'il faut pour qu'un envoi parvienne à destination une fois qu'il a
été enlevé de notre centre de traitement par le transporteur. Le délai de traitement et d'expédition
des commandes est de 24 à 48 heures (en jours ouvrés) 99% de nos commandes
sont traitées en 24 heures. Veuillez noter que les commandes peuvent prendre de 24 heures à 48 heures
jours ouvrables (selon le pays de livraison) à partir de la date d'expédition pour une livraison
complète. Lorsque votre commande sera expédiée, vous recevrez un courriel. Vous avez aussi la
possibilité de suivre votre commande en contactant notre support client. Si vous constatez une
non-livraison ou si les informations de suivi indiquent que votre colis a été livré par le transporteur,
mais que vous ne l'avez pas reçu, vous devez nous contacter dans les 7 jours pour faire une
réclamation (harmony.glow.fr@gmail.com). Nous n'assumons aucune responsabilité pour les colis qui ont
été signalés comme ayant été livrés par le transporteur. Nous n'émettons aucun remboursement
ou crédit pour les colis dont le transporteur confirme la livraison.
Article 9 - Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices
cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un
produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations, demandes
d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail dans le délai de 14 jours de la
livraison. Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus
avec l'ensemble des éléments (produit(s), accessoire(s), emballage, notice...). Les frais d'envoi
vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés
sur présentation des justificatifs. Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de
bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.
Article 10 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la
société Harmony Glow ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays
où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités
d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Par
ailleurs, la société Harmony Glow ne saurait être tenue pour responsable des dommages
résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. Enfin, la responsabilité de la société
Harmony Glow ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à
l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la
présence de virus informatiques.

Article 11 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont
soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 12 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site harmony-glow.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la
société Harmony Glow. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser, ou utiliser à quelque titre
que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la
société Harmony Glow.

Article 13 - Données personnelles
La société Harmony Glow se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les
données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande,
ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent
aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de
l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces
informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les
obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez
d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données
personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 14 - Archivage Preuve
La société restauration et passion archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et
durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code
civil. Les registres informatisés de la société restauration et passion seront considérés par toutes les
parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.